Accélération des efforts de l’Afrique dans la lutte anti-contrefaçon menée par les pays développés

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Par Nick Wadhams pour Intellectual Property Watch
NAIROBI, KENYA – Suite à la crainte d’un déferlement sur l’Afrique de contrefaçons de médicaments et de pesticides, l’organisme international chargé de l’application des lois INTERPOL ouvre la voie vers un renforcement des efforts et des moyens pour que les autorités soient conscientes de la menace planant sur ceux qui dépendent de l’importation, que ce soient les patients dans les hôpitaux, les pharmaciens ou encore les agriculteurs.

Les plans d’action de l’organisme incluent OASIS-Africa, une initiative soutenue financièrement par le ministère des Affaires étrangères allemand et qui apporte son aide aux organismes chargés de l’application des lois dans tous les pays du continent pour prendre des mesures énergiques contre le crime international. L’une des premières actions de lutte contre la contrefaçon d’OASIS a été l’Opération Mamba, une intervention des forces de police en Ouganda et en Tanzanie en septembre et octobre, qui a permis de saisir plus d’une centaine de produits médicaux différents, dont des pilules anti-malaria, des multivitamines, des médicaments à usage dermatologique ou pour le cœur.

En Tanzanie, quatre pharmacies ont été fermées ; en Ouganda, ce sont 38 établissements suspectés d’activité illégale qui font l’objet d’une enquête par la police.

« Les atteintes à la propriété intellectuelle, en particulier celles qui ont une incidence directe sur le bien-être de millions de personnes, sont des infractions à caractère transnational qu’il faut combattre par une action coordonnée et ciblée », a fait savoir le directeur d’OASIS, Giuliano Zaccardelli, lors d’une conférence sur les questions de propriété intellectuelle qui s’est déroulée à Nairobi le mois dernier.

Au fur et à mesure que l’on cerne l’ampleur du problème lié à la contrefaçon en Afrique, INTERPOL accroît les efforts et l’attention apportés au continent. Même s’il est difficile d’apporter des chiffres précis, l’Organisation mondiale de la santé estime que 30 % des médicaments vendus dans les pays en développement sont des contrefaçons. Dans certaines régions d’Afrique, ce nombre peut même atteindre 90 %.

On évalue le nombre de décès dus aux contrefaçons à des centaines de milliers par an. Le besoin urgent de contrer cette menace a été l’un des facteurs à l’origine de la conférence de Nairobi au cours de laquelle Ronald Noble, secrétaire général d’INTERPOL, a déclaré que les contrefaçons de médicaments sont suspectées d’être la cause de plus de 200 000 décès sur le million de personnes qui meurent de la malaria chaque année.

« Et cette estimation ne concerne que la malaria. Nous ne saurons sûrement jamais le nombre de vies qui pourraient être épargnées si tous les médicaments contrefaits étaient éliminés » a conclu M. Noble.

Le commerce de contrefaçons de médicaments est en croissance constante et en Afrique, où la corruption est une pratique courante, la vente de médicaments non réglementés représente un redoutable problème. Parce que la pauvreté est endémique, la population est prête à tout pour trouver des médicaments les moins chers possibles. Et les salaires sont si peu élevés que les agents des douanes et les forces de police participent souvent au trafic.

Mardi dernier, Transparency International, organisme international de surveillance de la corruption, devait publier son Indice de corruption des pays exportateurs pour l’année 2008, dans lequel le secteur médical et le secteur pharmaceutique devraient être présentés comme les plus touchés par la corruption.

Signes alarmants d’efforts de lutte contre la contrefaçon excessifs

Certaines organisations non-gouvernementales (ONG) ont fait part de leur préoccupation face à des efforts de lutte contre la contrefaçon menés par certains pays d’Afrique. En effet ces actions pourraient entraver l’importation de médicaments génériques tout en donnant une légitimité aux médicaments traitant les maladies telles que le VIH/SIDA.

C’est ainsi qu’au Kenya l’ONG Médecins Sans Frontières (MSF) a indiqué qu’une proposition de loi contre les produits contrefaits inclut une définition d’un médicament contrefait assez large pour entraîner l’interdiction des génériques. Si cette loi est acceptée, l’accès de la population kenyane aux médicaments bon marché sera restreint.

« Les conséquences sur l’accès à des médicaments qui peuvent sauver la vie du patient (comme par exemple la névirapine ou la lamivudine, qui sont des antiretroviraux tous deux brevetés au Kenya) et sur la viabilité des programmes de traitement du SIDA et d’autres maladies basés sur la production ou l’importation de génériques seraient dévastatrices », a fait savoir MSF dans un communiqué datant d’octobre.

Stratégies du trafic de contrefaçons

Au même moment, les experts estiment que les auteurs de contrefaçons se concentrent désormais sur de nouveaux moyens de gagner de l’argent, en proposant de faux pesticides et produits chimiques utilisés dans l’agriculture. L’industrie agrochimique craint que les agriculteurs africains, qui n’ont pas été sensibilisés à ce problème potentiel, ne se rendent pas compte que les produits qu’ils achètent peuvent être des contrefaçons.

Des récoltes stériles auraient des effets dévastateurs dans l’est de l’Afrique, où les populations locales tirent la majorité de leur nourriture d’une agriculture de subsistance et où les économies nationales comptent sur les exportations comme le café, les fleurs, le thé ou les légumes pour faire du profit.

« Il y a eu tellement de recherches menées sur les médicaments contrefaits qu’il y a selon moi une tendance des auteurs de contrefaçons à se tourner vers des produits nocifs plus complexes à débusquer. Les pesticides en sont un bon exemple, car les légumes ne se plaignent pas », a expliqué D’Arcy Quinn, directeur international de l’anti-contrefaçon au sein de CropLife International, au cours d’un entretien.

« C’est presque comme les produits médicaux, on peut facilement les contrefaire. Aujourd’hui les agriculteurs ne pensent pas encore que si le produit qu’ils ont acheté ne marche pas, c’est parce que c’est une contrefaçon. C’est pourquoi nous devons les sensibiliser », a-t-il ajouté.

Les faux pesticides ont été responsables de l’échec d’une récolte de café au Kenya, il y a 10 ans de cela. Et l’utilisation de produits agrochimiques contrefaits ou non-homologués a pris une telle importance que l’Union européenne a menacé de cesser les importations agricoles en provenance de la Tanzanie car des tests ont révélé que les taux de pesticides contenus dans les produits étaient « alarmants », comme l’a déclaré un représentant du secteur de l’agriculture ayant connaissance du débat et préférant garder l’anonymat.

« Si cela arrivait, je vous laisse imaginer quel l’impact cela aurait sur l’économie », a-t-il conclu.

La prise de conscience par les gouvernements du coût que les médicaments contrefaits peuvent représenter pour leur pays, en termes de taxes, de récoltes stériles et de vies humaines est devenue la priorité des défenseurs de la lutte contre la contrefaçon.

Au Kenya, les laboratoires nationaux de contrôle de la qualité (National Quality Control Laboratories) ont ainsi calculé que les ventes annuelles de contrefaçons de médicaments (qui souvent ne sont que de la craie sous forme de pilules ou des bouteilles remplies d’eau) représentaient 130 millions de dollars.

« Ces programmes de formation s’attachent en particulier à démontrer [aux gouvernements] les conséquences néfastes sur leur économie et sur leur population, jusqu’à ce qu’ils réalisent les dommages qu’ils subissent » a expliqué Brad Huther, conseiller principal au Centre mondial de la propriété intellectuelle (Global Intellectual Property Center) de la chambre de commerce des États-Unis, à Intellectual Property Watch.

« Dès lors qu’ils réalisent qu’ils ont tout à perdre à faire la promotion des activités liées à la contrefaçon et à s’engager dans cette voie-là, on note un changement radical dans la mise en application par les pays de mesures le long de leurs frontières. »

Une aggravation de la situation africaine est redoutée alors que les nations tissent des liens avec la Chine, origine présumée de plus de 75 % des médicaments et des pesticides contrefaits. Cela fait déjà plusieurs années que le gouvernement chinois et les entreprises chinoises signent de nombreux accords avec les dirigeants de pays africains pour la construction de routes, l’importation de marchandises ou l’exploitation de ressources naturelles. Avec l’ouverture de plus en plus large de ces chaînes d’approvisionnement, les experts craignent que les produits contrefaits ne suivent la même tendance.

« Les Chinois ont préféré répondre immédiatement qu’il leur faudrait des années avant de résoudre le problème des contrefaçons. Or, aujourd’hui, cela fait cinq ans que j’entends « laissez-nous plus de temps » sans n’avoir jamais constaté d’amélioration », a conclu M. Huther.

Traduit de l’anglais par Fanny Mourguet

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