Parole d’experts : la propriété intellectuelle sur les biotechnologies a besoin d’un nouveau départ

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Par Catherine Saez
PARIS – Selon certains participants à un séminaire qui s’est récemment tenu à Paris, le secteur des biotechnologies a sérieusement besoin de modifier son mode de fonctionnement, de restaurer la confiance entre les différents acteurs et d’établir des partenariats. D’après eux, après presque trente ans d’existence, ce secteur ne fait toujours pas de profits, semble même s’essouffler, et les controverses au sujet des brevets appliqués aux domaines de la santé et de l’agriculture ont eu raison de l’opinion publique.

Le séminaire sur la propriété intellectuelle, les biotechnologies, les savoirs traditionnels et les questions sociales, co-organisé par Sciences Po Paris et l’Université McGill de Montréal, s’est déroulé à Paris du 13 au 14 novembre 2008.

« La crise de confiance que connaît le système des brevets dans le domaine des biotechnologies a commencé il y a sept ans, avec l’affaire Myriad Genetics », a expliqué Richard Gold, professeur à l’Université McGill et président de Partenaires dans l’innovation, un groupe international de spécialistes sur les biotechnologies, l’innovation et la propriété intellectuelle, avant de qualifier cette affaire d’« ouragan politique ».

L’entreprise biopharmaceutique américaine Myriad Genetics avait déposé des demandes de brevets auprès de l’Office européen des brevets (OEB) sur deux gènes responsables des cancers du sein et de l’ovaire et une technique d’identification des prédispositions génétiques à ces cancers. L’OEB lui a accordé quatre brevets entre 2001 et 2002.

Alors que les décisions de Myriad sur l’utilisation et la mise en application de ses brevets ont provoqué l’angoisse chez les gouvernements, les hôpitaux et les chercheurs du monde entier (dûe à la crainte que les recherches s’arrêtent, que les coûts des soins augmentent et que les femmes soient privées de soins adaptés), le système des brevets a plongé dans une crise de confiance, a expliqué M. Gold. Ces inquiétudes n’étaient pas toutes fondées mais les gouvernements se sont sentis obligés d’agir, a-t-il ajouté. Par exemple, l’Allemagne et la France ont adopté des lois réduisant le champ d’application des brevets sur les gènes. La France a par ailleurs établi un système de licences obligatoires pour les techniques de dépistage.

L’Organisation de coopération et de développement économiques a adopté des directives sur les licences appliquées aux inventions génétiques.

L’attribution de ces brevets a finalement été rejetée par six opposants, parmi lesquels l’Institut Curie (France), le gouvernement hollandais et Greenpeace Allemagne. Les brevets ont été révoqués mais Myriad a fait appel de cette décision. Or, selon le site Internet de l’OEB (en anglais), suite à une audience publique à Munich le 19 novembre, une chambre de recours technique a maintenu l’un des brevets lié à une « technique d’identification des prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire » sous une forme modifiée.

D’après M. Gold, cette crise, qui dure depuis plusieurs années, aurait pu être évitée. Elle a été causée par trois facteurs d’échec majeurs : une mauvaise communication, des défaillances institutionnelles et un manque de confiance entre les différents acteurs. La stratégie de Myriad a échoué car l’entreprise n’est toujours pas en mesure d’utiliser ses brevets.

Pourtant, d’autres entreprises ont suivi cette stratégie. « Toutes les erreurs commises par Myriad sont reproduites », a expliqué M. Gold. « Et l’histoire va se reproduire elle aussi ».

Pour Alain Gallochat, consultant et spécialiste de la propriété industrielle pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, « il ne s’agissait pas d’une question de brevetabilité mais plutôt de l’utilisation qui allait être faite de ces brevets ». En effet, l’entreprise a tenté de les faire appliquer de manière déraisonnable, a-t-il expliqué.

Pour les intervenants du séminaire, le problème ne vient pas du fait que les inventeurs cherchent à protéger leur invention par des brevets, mais plutôt de la manière dont ces derniers sont accordés et surtout celle dont les droits sur ces brevets sont exercés. « Les brevets sont essentiels pour les universitaires », a déclaré Frédéric Foubert, du service Transferts de technologies du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) à Paris. « Si les découvertes n’étaient pas brevetées, les technologies resteraient dans les laboratoires, a-t-il ajouté. L’industrie est le partenaire de la recherche universitaire ».

Et la confiance entre deux partenaires est un élément crucial. Vincent Jouhanneaud, responsable de la propriété intellectuelle au Centre d’immunologie Pierre Fabre, a précisé que les brevets ne représentent qu’un aspect de la propriété intellectuelle. Parfois, il vaut mieux faire le choix d’un contrat efficace que déposer une demande de brevet. Par exemple, les brevets déposés en amont des recherches pour protéger d’éventuels résultats peuvent s’avérer dangereux pour leur titulaire et se retourner contre ce dernier si les industries rechignent à investir dans une phase si précoce. Selon M. Gallochat, ces brevets précoces, qui sont généralement les témoins d’un manque de confiance, peuvent être complètement contreproductifs pour toutes les parties.

« L’objectif serait un équilibre entre le brevet et l’intérêt général », a-t-il expliqué. « Le rôle de l’office de brevets n’est pas d’accorder des brevets mais bien de s’assurer qu’un brevet peut être accordé », a-t-il précisé, avant d’ajouter que l’OEB n’accepte dorénavant plus de demandes spéculatives. « À l’heure actuelle, le fait de s’opposer à un brevet est un moyen de faire comprendre aux offices de brevets que leur système de délivrance n’est pas approprié, a expliqué M. Jouhanneaud. Par exemple, que le champ d’application des demandes est trop vaste ».

Les droits de propriété intellectuelle peuvent-ils protéger les savoir traditionnels ?

La propriété intellectuelle n’est peut-être pas la meilleure solution pour protéger les savoirs traditionnels. « Il existe une incompatibilité entre le cadre des droits de propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels », a indiqué Tania Bubela, professeur adjoint à l’Université d’Alberta, au Canada. Le fait que les droits de propriété intellectuelle sont limités dans le temps constitue le principal problème. L’une des conditions pour breveter un savoir traditionnel est la divulgation de l’objet du brevet. Or la plupart des savoirs traditionnels sont basés sur des croyances culturelles et spirituelles qui vont parfois à l’encontre de la divulgation. Il est également très difficile de savoir qui détient le savoir traditionnel. Nous devons trouver un équilibre entre les intérêts économiques nationaux et les besoins des communautés qui sont le berceau ces savoirs traditionnels, a-t-elle expliqué.

Denis Bohousoou, directeur de l’Office de la propriété intellectuelle de Côte d’Ivoire, a énoncé les trois principales menaces qui pèsent sur les savoirs traditionnels : le défi lié à leur préservation (car ils sont étroitement liés aux changements de l’environnement social et physique), le danger de l’exploitation illicite et la difficulté de les promouvoir. La connaissance antérieure doit également être reconnue, a-t-il ajouté.

Les savoirs traditionnels devraient être utilisés comme des leviers pour le développement, a confié M. Bohousoou. Une grande partie de la technologie en provenance du Nord ne peut pas être utilisée par les pays du Sud car elle ne trouve pas sa place dans le quotidien de ces pays. En Côte d’Ivoire, il existe des centres de formation de médecine moderne qui font appel à des soigneurs traditionnels pour promouvoir les savoirs traditionnels.

D’après David Vivas Eugi, du Centre international pour le commerce et le développement durable (International Centre for Trade and Sustainable Development), la confiance constitue un défi majeur car les peuples autochtones se méfient des étrangers et les savoirs traditionnels ne font pas partie de leurs priorités, contrairement au droit au sol et à l’autodétermination.

Questions de réglementation

On note l’apparition de nouveaux comportements, comme le dépôt de listes de demandes de brevet multiples extrêmement longues et déraisonnables (concernant parfois plus de 100 brevets), ainsi qu’une tendance consistant à déposer des demandes de brevets divisionnaires (contenant des éléments ayant déjà fait l’objet de dépôts de brevet par le passé), a expliqué Denis Dambois de la Direction générale du Commerce de la Commission européenne. La réglementation ne prévoit aucune sanction pour ce type de comportement et les entreprises qui souhaitent s’assurer qu’elles n’enfreignent aucun brevet ont des difficultés à le faire.

Les transferts de technologie des pays développés vers certains pays émergents comme la Chine ou le Mexique peuvent comporter des risques pour les titulaires de brevets de l’Union européenne, a ajouté M. Dambois. En effet, certains contrats commerciaux ou de marché public contraignent des entreprises européennes à donner un accès plus étendu à leur technologie et à leur savoir-faire que dans le cadre de relations commerciales habituelles.

En outre, la législation sur les normes pourrait être influencée par une récente décision de la Cour suprême chinoise, a-t-il indiqué. Cette décision sous-entend que si une entreprise accepte que sa technologie soit transférée selon les normes chinoises, l’entreprise n’aura plus la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre des utilisateurs de cette technologie. Elle pourra réclamer un dédommagement financier, mais celui-ci sera beaucoup moins important que le montant des redevances. L’acceptation des normes chinoises présente un risque pour la propriété intellectuelle des entreprises européennes, a-t-il conclu.

De nouveaux outils pour la gestion des brevets

Actuellement, partout dans le monde, les brevets connaissent une inflation, a indiqué Frédéric Caillaud, responsable des transferts de technologie chez l’Oréal. Selon lui et d’autres spécialistes, nous allons assister à un « big-bang de la propriété intellectuelle » d’ici à 2010, lorsque la première bourse des brevets ouvrira ses portes à Chicago. « Le visage de la propriété intellectuelle va changer », a-t-il ajouté.

Nous assistons à l’arrivée de nouveaux outils qui vont transformer la manière dont les brevets sont obtenus et utilisés. Les marchés en ligne, la vente aux enchères, les regroupements de brevets, la cartographie des brevets, le classement des brevets et la bourse des brevets font partie de ces nouvelles tendances, a-t-il affirmé. Les fonds de placements investissent dans la propriété intellectuelle (l’année dernière, 5 000 brevets ont été achetés), et le regroupement de brevets est une activité à la mode et lucrative pour les nouveaux arrivants en raison de l’émergence des outils informatisés.

Le principal problème auquel doivent faire face les pays en développement est le manque de connaissances en matière de propriété intellectuelle, a confié Charles Molinier de l’Organisation africaine de propriété intellectuelle (OAPI). Certains résultats de recherches menées dans des universités ou des instituts ne sont pas brevetés. L’OAPI a pour vocation de promouvoir les connaissances dans ce domaine au travers de la formation d’universitaires, de chercheurs et d’avocats afin que les droits de propriété intellectuelle accordés dans ces pays soient solides, que ces derniers attirent des investissements étrangers et qu’ils fassent appliquer le droit de manière efficace. L’OAPI espère pouvoir mettre en place des partenariats avec d’autres offices de propriété intellectuelle.

Traduit de l’anglais par Griselda Jung

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