Par Kaitlin Mara
À la fin de l’année dernière, les partisans de l’« accès aux connaissances » ont vécu come une victoire l’insertion de dispositions sur le sujet dans un accord relatif aux droits de propriété intellectuelle et au développement. Une idée qui, il y a encore quelques années, aurait été jugée trop radicale venait d’être codifiée dans le cadre d’une initiative de développement multilatéral.

Parmi les 45 recommandations du Plan d’action de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour le développement, adopté en octobre 2007, on trouve celle d’aider les pays en développement à assurer l’accès à l’information et l’inclusion dans les systèmes de propriété intellectuelle de mesures d’incitation non seulement à la création du savoir mais aussi à sa diffusion.

Cependant, alors que l’indéfinissable mouvement en faveur de l’accès aux connaissances (A2K), qui repose principalement sur des universitaires, des bibliothécaires, des organisations non gouvernementales et des unions de défense des consommateurs souhaite pousser la victoire encore plus loin, les opinions divergent sur les moyens d’y parvenir. Certes, le mouvement dispose d’acteurs clé, d’une vision et du soutien du public, mais il lui manque un centre bien défini ou un consensus sur la manière de s’implanter au niveau mondial.

Certains de ces points devraient s’éclaircir lors de la troisième conférence annuelle A2K, qui se tiendra à Genève du 8 au 10 septembre 2008. Cette conférence, organisée par la Faculté de droit de Yale et leurs partenaires, a eu lieu pour la première fois en 2006.

La principale victoire en date pour les partisans de l’accès aux connaissances semble être celle du discours. Selon Susan Sell, professeur à l’Université George Washington, les militants de l’accès aux connaissances ont reformulé la question de la propriété intellectuelle en termes d’éthique, tout comme les anciens partisans de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce avaient reformulé cette question en termes de commerce international.

« Les mots ont du poids, a écrit Mme Sell, lorsqu’ils augmentent le coût politique du maintien d’un statu quo ».

Le raisonnement qui se cache derrière un système de propriété intellectuelle a toujours été double : encourager l’innovation, ce qui sous-entend protéger les droits des inventeurs, et encourager le partage de ces innovations. Il est donc à la fois question de propriété et d’accès.

Certains acteurs du mouvement A2K ont tenu à souligner que leur démarche ne s’oppose pas à la propriété intellectuelle à proprement parler, mais tente plutôt de restaurer l’équilibre d’un système déréglé par des années de renforcement de la législation dans ce domaine. D’après Jerome Reichman, professeur à la Faculté de droit de Duke, le mouvement A2K constitue un contrepoids nécessaire aux entreprises multinationales qui tendent vers une multiplication et un renforcement des droits de propriété intellectuelle.

D’autres, comme Mike Godwin, conseiller juridique chez Wikimedia Foundation, considèrent que le mouvement A2K ne cherche pas tant à « réagir » ou à faire valoir « les limitations et exceptions aux réglementations en matière de propriété intellectuelle » qu’à faire reconnaître leur idée de manière indépendante par la sphère internationale.

« Au cours des dernières années, le langage de l’accès aux connaissances a pris une place très importante dans le discours mondial sur la gouvernance des connaissances, l’innovation et la propriété intellectuelle », a expliqué Sisule Musungu, fondateur du groupe de réflexion IQSensato et l’un des premiers penseurs sur le mouvement A2K.

Le succès a besoin d’un chef de file

Dès ses premières années, le mouvement A2K « a remporté un succès bien supérieur à ce que n’importe qui aurait pu imaginer », a confié M. Reichman à Intellectual Property Watch. « Notre succès pourrait donner naissance à un instrument juridique non contraignant », a-t-il ajouté, mais l’absence d’un véritable chef de file du mouvement pourrait poser problème.

M. Katz a remarqué que le mouvement A2K ne disposait pas d’un « véritable centre », bien que les nombreuses conférences accueillies par la Faculté de droit de Yale aient « trouvé le moyen de susciter un grand nombre de commentaires », tout comme le site Internet de Knowledge Ecology International (KEI), le site Internet d’information IPRsonline, hébergé par le Centre international pour le commerce et le développement durable, et le projet de la bibliothèque d’Alexandrie (Égypte) sur l’accès aux connaissances.

Selon M. Musungu, le problème est en partie dû au fait que le « mouvement » A2K a été créé pour rassembler un grand nombre d’individus et d’organisations informels qui partagent plus ou moins les mêmes idéaux, mais qui ne sont pas en parfait accord concernant les objectifs et buts à atteindre.

Amy Kapczynski, de la Faculté de droit de Berkeley, a récemment souligné dans un article publié dans le Yale Law Journal que la tendance de petits groupes hétéroclites à se rassembler sous le label A2K était relativement récente. Ce phénomène est né d’une volonté de faire pression sur l’OMPI pour l’adoption d’un Plan d’action pour le développement, « en exigeant que l’organisation prête plus attention aux besoins des pays en développement et s’ouvre davantage aux mécanismes d’innovation non basés sur les droits exclusifs ».

En ce moment, « tous ceux qui s’intéressent à l’accès aux connaissances focalisent leur attention [sur le Plan d’action de l’OMPI] », a confié M. Katz à Intellectual Property Watch. Sur le Plan d’action de l’OMPI et sur les exceptions et limitations au droit d’auteur.

M. Reichman craint qu’en l’absence d’un organe central le mouvement A2K perde son orientation. « J’espère que le mouvement n’est pas en voie de désintégration », a-t-il avoué.

Le groupe de réflexion KEI devraient jouer un rôle clé dans l’organisation du mouvement A2K, a affirmé M. Reichman, en ajoutant que ce groupe avait été l’un de ses instigateurs.

La grande diversité des points de vue et des objectifs des groupes qui se revendiquent du mouvement A2K sont la « preuve même qu’il existe un mouvement », a par ailleurs souligné M. Musungu.

« [Il y a un désir partagé] de changement social en matière de gouvernance des connaissances, a-t-il expliqué, mais il n’est pas nécessaire, pour qu’un mouvement existe, de parvenir à un consensus sur chacun des objectifs à atteindre ».

Depuis 2004, Intellectual Property Watch rédige des articles sur l’accès aux connaissances (voir par exemple les numéros d’Intellectual Property Watch Monthly Reporter d’avril 2008, de décembre 2007, de mars 2007, de mai 2006, d’août 2005 et de mars 2005).

Portée, application et objectifs

Alors que l’emploi du terme « accès aux connaissances » devient de plus en plus confus, la volonté de changer la gouvernance des connaissances donne lieu à un nombre croissant d’initiatives.

Par exemple, Peter Suber, enseignant chercheur à l’Earlham College et connu pour être à la tête d’un mouvement semblable, celui pour le libre accès, a remarqué « la tendance croissante des universités à exiger (et pas uniquement à encourager) que les facultés » publient dans des revues en libre accès, s’étant aperçu qu’il était dans leur intérêt de rendre publics les résultats de leurs recherches.

The Science Commons (organisation qui tente de mettre en place un cadre plus propice à la collaboration pour les scientifiques) se base sur l’idée qu’en matière de recherche, les problèmes d’accès aux connaissances sont autant liés à des difficultés de mise en réseau et de transfert de données qu’à la propriété intellectuelle.

Ceux qui nourrissent des idéaux de partage ont également créé leurs propres structures et communautés d’innovation, ce qui montre bien que le concept de propriété intellectuelle peut être employé de manière créative pour stimuler l’invention. Parmi ces moyens créatifs on trouve les licences Creative Commons et GNU, qui facilitent le partage et la modification des œuvres protégées par droit d’auteur ; la création collaborative ; l’écriture collaborative d’encyclopédies et de sites d’information sur Internet ; le développement des logiciels et des biotechnologies open source ; et enfin la mise en place d’un système d’engagement des marchés développés ou d’attribution de récompenses pour les brevets déposés par les inventeurs.

M. Katz suit également de près les efforts de soutien du mouvement A2K dans les domaines de l’agriculture et de la santé, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques, des revues libres d’accès et des dispenses de droits d’auteur pour les enseignants, les bibliothèques et les scientifiques, de l’archivage numérique, des médias culturels (comme les blogs), du mouvement des logiciels libres et open source, des normes ouvertes pour les produits technologiques et des campagnes en faveur de la démocratisation d’Internet.

La recherche d’une définition du mouvement A2K et du ou des objectifs à poursuivre va continuer, mais reste à savoir où toutes ces questions vont mener ce mouvement aux multiples facettes.

Traduit de l’anglais par Griselda Jung