Par William New
Les dépôts de demandes de brevet poursuivent leur courbe ascendante, de même que les problèmes liés à l’assurance qualité et au traitement du volume croissant des demandes. Comme l’ont fait remarquer des représentants de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, des efforts doivent être consentis pour faciliter l’accès des petits pays au système des brevets. A noter également que l’activité en matière de brevets risque de diminuer dans un contexte économique plus morose.

La dernière édition du rapport annuel de l’OMPI sur les brevets, basé sur les statistiques de 2006 (dernières données disponibles), fait état d’une augmentation des dépôts de demandes de brevet de près de 5% et d’une hausse de 18% des délivrances de brevets, représentant un total de 727 000 brevets accordés à l’échelle mondiale. D’après Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI, la progression enregistrée dans le domaine de l’octroi de nouveaux droits de propriété intellectuelle a vraisemblablement été facilitée par l’amélioration de l’efficacité du traitement des demandes.

Une forte concentration géographique des demandes de brevet est toutefois déplorée: 76% des demandes de brevet dans le monde émanaient d’un petit nombre de pays d’origine – Japon, Etats-Unis, République de Corée, Allemagne et Chine. Et cette tendance se renforce, laissant penser que le système pourrait défavoriser les petits pays. Cette problématique va devenir une priorité pour l’OMPI, a déclaré Francis Gurry.

Pour la première fois depuis 1963, l’Office des brevets est des marques des Etats-Unis d’Amérique a devancé le Japon en termes de demandes de brevet déposées: en 2006, les Etats-Unis ont reçu 425 966 demandes de brevet, le Japon 408 674 (en légère baisse). Pas moins de 210 501 demandes ont été déposées à l’Office des brevets chinois, 166 189 à l’Office coréen et 135 231 à l’Office européen des brevets (OEB). A noter que les pays européens préfèrent de plus en plus l’OEB à leurs offices nationaux.

Le plus fort taux d’accroissement des dépôts a été enregistré par la Chine, avec 32.1%. Aux Etats-Unis, la progression a atteint 6.7% et en République de Corée 6.6%.

En 2007, le nombre de demandes de brevet déposées selon le PCT s’est élevé à 158 400, ce qui correspond à une augmentation de près de 6% par rapport à 2006.

Stabilisation à prévoir dans un contexte économique moins clément

Un graphique relatif à l’octroi des brevets à l’échelle mondiale montre dans le rapport que le nombre de brevets délivrés baisse en période de mauvaise conjoncture économique, comme ce fut le cas en 1991 et en 2002. Une situation analogue est vraisemblablement à prévoir pour 2008 ou 2009.

Rien ne permet donc pour l’instant d’affirmer que cette tendance à la hausse des activités en matière de brevets va se poursuivre. «Nous n’en savons rien» a déclaré M. Gurry, faisant remarquer qu’un brevet est délivré au terme de la recherche.

En observant les reculs enregistrés en 1991 et 2002, William Meredith, chef de la Section de l’information en matière de brevets et des statistiques de propriété industrielle de l’OMPI, a déclaré: «Nous pourrions nous attendre à un phénomène similaire avec la crise actuelle. Les dépôts de demandes de brevet pourraient baisser».

D’après d’autres statistiques publiées dans le rapport, rares sont les brevets qui sont maintenus en vigueur tout au long des vingt années de monopole qui leur sont octroyées. Des représentants de l’OMPI ont laissé entendre que les titulaires de brevet renoncent à s’acquitter de la taxe de maintien lorsque le rendement économique du produit ou du service breveté n’est pas suffisant.

Quelque 6.1 millions de brevets étaient en vigueur en 2006, dont 1.8 aux Etats-Unis (bien que la majorité des brevets en vigueur soient détenus par des déposants domiciliés au Japon).

Des modèles d’utilité au service du développement

L’une des solutions qui permettrait aux pays les moins développés de renforcer leur représentativité dans le système des brevets consiste à promouvoir les modèles d’utilité. La protection par modèle d’utilité, qui couvre une durée inférieure à celle octroyée pour les brevets, est avant tout prévue pour les petites innovations relatives à une technologie existante. Dans un pays, les modèles d’utilité présentent généralement une évolution inversement proportionnelle à celle des brevets, explique M. Gurry, en donnant l’exemple d’une amélioration apportée à une charrue.

L’on a constaté par ailleurs une tendance à l’internationalisation des demandes de brevet. Les demandes déposées dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont augmenté et le nombre de demandes de brevet déposées par des non-résidents – provenant toutefois d’un nombre restreint de pays – est passé de 35.7% à 43.6%.

Le pays qui présente le plus grand nombre de brevets détenus par des résidents est le Japon (1.6 million), suivi par les Etats-Unis (1.2 million). L’une des tendances fondamentales formulées dans le rapport est l’accroissement du nombre de demandes déposées dans des pays tiers. Plus de 90% des demandes déposées auprès des offices des brevets d’Hong Kong, d’Israël, du Mexique et de Singapour provenaient de non-résidents.

Une corrélation entre la recherche-développement et les dépôts de demandes de brevet a été constatée. Le nombre de dépôts par résident en rapport avec les dépenses de R-D est particulièrement élevé en République de Corée, en Russie, au Japon, en Chine et en Nouvelle Zélande.

Les secteurs dans lesquels l’activité en matière de brevets a été la plus intense en 2005 (dernière année pour laquelle les données correspondantes sont disponibles) sont la technologie informatique, les télécommunications et les machines électriques. Alors que les produits pharmaceutiques ont enregistré une progression modérée, les demandes de brevet dans le domaine de la biotechnologie ont baissé de 2.7%.

Retards dans le traitement des demandes et questions de qualité

La question de la qualité des brevets est de plus en plus épineuse. D’après M. Gurry, l’OMPI ne dispose d’aucun système d’évaluation de la qualité des brevets, ce qui complique la la mise à disposition de statistiques dans ce domaine. L’évaluation peut toutefois se baser sur certains critères plus ou moins révélateurs tels que le nombre d’annulations par les tribunaux, la qualité du processus utilisé, ou encore «les réactions à travers le monde» consécutives à la délivrance d’un brevet, en particulier si ce dernier n’est pas considéré comme suffisamment novateur.

Mais le problème le plus sérieux reste la question des retards dans l’examen des demandes. Aux Etats-Unis, le nombre de demandes en attente de traitement s’élevait à plus d’un million en 2006. Et depuis, il ne cesse d’augmenter, a précisé M. Gurry, ajoutant que ce retard ne pourrait pas être comblé avant deux ans et demi, même si aucune autre demande n’était déposée pendant cette période.

«Les offices ne disposent pas de la capacité suffisante pour traiter un tel volume de demandes», a déclaré M. Gurry. «Les pays doivent unir leurs forces pour s’attaquer à ce problème». Des discussions sont en cours sur le plan international pour trouver des moyens de mettre des ressources en commun de manière à systématiser les processus et l’échange d’informations entre les différents offices. M. Gurry est confiant: «Je pense que des résultats se feront sentir d’ici deux ans».

Le Traité de coopération en matière de brevets était sensé constituer une solution à ce problème, mais les pays voient la nécessité de redéposer des demandes, a précisé M. Gurry. L’OMPI a par ailleurs engagé une réflexion sur le facteur linguistique, qui complique le traitement des demandes du fait de la diversité croissante des déposants de demandes de brevet. La traduction de la demande et des documents y relatifs dans la langue locale peut présenter de nombreuses difficultés et coûter très cher, notamment pour les petits pays.

D’après M. Gurry, différentes solutions peuvent être envisagées: la refonte du PCT, l’harmonisation de la loi et des pratiques dans les différents pays – les négociations sur le sujet sont actuellement au point mort –, et l’autoroute du traitement des demandes de brevet, un processus bilatéral qui permet d’envoyer dans un pays une demande de brevet traitée dans un autre pays. «Il est temps de trouver une solution», conclut M. Gurry.