La nouvelle organisation du droit d’auteur Sud/Est Afrique vise la protection et l’innovation locale

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Par Wagdy Sawahel pour Intellectual Property Watch
Dans une invitation à renforcer la collaboration régionale dans les domaines de l’industrie de la création, du droit d’auteur et des droits connexes, dix-sept ministres africains de l’art et de la culture, ont officiellement lancé le Southern and Eastern Africa Copyright Network (Seaconet), organisation du droit d’auteur des régions du Sud et de l’Est de l’Afrique, récemment créée.

« Le besoin de créer Seaconet a émergé en raison de l’absence d’un forum régional où pourraient être débattues les questions relatives à la promotion et la protection de l’industrie de la création, du droit d’auteur et des droits connexes », a rapporté Serman Chavula, directeur éxécutif de COSOMA, société du droit d’auteur du Malawi.

Cette annonce a été faite le 30 mai dernier, au cours d’une réunion ministérielle organisée à Lilongwe, au Malawi.

Seaconet, dont les bureaux se trouvent au Malawi, se concentrera sur des questions prioritaires telles que l’adoption d’une constitution, la création d’un secrétariat, l’harmonisation des lois relatives au droit d’auteur et la lutte contre le piratage au travers de l’introduction de mécanismes anti-piratage adoptables dans toute la région. Une base de données sera également créée au niveau régional pour rendre disponibles des informations destinées aux activités culturelles et artistiques ainsi qu’aux campagnes de sensibilisation sur le rôle de l’industrie de la création, du droit d’auteur et des droits connexes dans le développement national et régional. Enfin, un programme de formation sera élaboré dans le but de développer les ressources humaines dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.

Le groupe inclut l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, l’Ouganda, la République de Maurice, les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. Considérée comme organisation régionale, il s’agira d’un lieu où seront débattues les questions entourant la promotion et la protection de l’industrie de la création, du droit d’auteur et des droits connexes.

L’élection du secrétariat et du conseil éxécutif de Seaconet a eu lieu au cours de la réunion. Yustus Mkinga de COSOTA (Copyright Society of Tanzania) a été élu président, Serman Chavula de COSOMA a été chargé du secrétariat. Le conseil éxécutif se compose de Peter Wasamba de KOPIKEN (Reproduction Rights Society of Kenya), de John Max de NASCAM (Namibia Society of Composers and Authors of Music), de Joel Baloyi de SAMRO (Southern African Music Rights Organisation) et de Kenneth Musamva, originaire de la Zambie, qui s’est vu confier les registres de droit d’auteur.

La création de Seaconet a été proposée pour la première fois lors d’un atelier sous-régional de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur le droit d’auteur et les droits connexes, ainsi que sur l’établissement d’un mécanisme pour la coopération régionale dans le domaine de l’industrie de la création, du droit d’auteur et des droits connexes, organisé du 25 au 28 avril 2005.

Des organisations similaires existent déjà en Amérique latine, en Afrique Centrale, en Afrique de l’Ouest et en Asie, aux Caraïbes et aux États-Unis, dans les pays nordiques et dans les pays européens.

Eltayeb Mohamed Abdelgadir, chercheur au sein de l’Agricultural Research Corporation au Soudan a expliqué à Intellectual Property Watch qu’un tel mouvement pouvait entraîner des modifications législatives.

Selon lui, en tant que membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les pays de l’Afrique du Sud et de l’Est vont sans doute modifier leur législation afin d’introduire des standards plus élevés en matière de protection de la propriété intellectuelle. Il a cependant fait savoir que ces mêmes pays ont été desavantagés depuis le début par l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). En effet, les négociations menées de manière opaque ont entraîné un manque d’informations relatives à l’Accord sur les ADPIC, qui étaient nécessaires à l’interprétation des normes proposées. Seaconet jouera ainsi un rôle vital dans l’élaboration de programmes de formation ayant pour objectif la connaissance du contexte de l’Accord sur les ADPIC, ses fondements et ses objectifs.

Monsieur Abdelgadir à indiqué que Seaconet devrait également promouvoir l’action coordonnée à l’intérieur des pays du Sud et de l’Est de l’Afrique afin d’éviter des efforts inutiles. Une synergie avec d’autres organisations et agences intergouvernementales similaires devrait aussi être mise en place afin de tirer profit de leur expérience.

Les habitants du Sud et de l’Est africain ont un patrimoine riche d’un mélange de cultures, d’arts, de folklores, de langues et de diversité biologique qui s’exprime au travers du savoir traditionnel et des systèmes l’entourant, ainsi que des innovations mises au point par les autochtones. Il existe néanmoins un manque de reconnaissance et de protection juridique de ce savoir.

Toujours selon monsieur Abdelgadir, Seaconet devrait jouer un rôle majeur à l’échelle de l’Afrique grâce à l’établissement d’un mécanisme et d’un modèle de législation visant à reconnaître et à protéger les savoirs et l’innovation. Ces outils, dérivés des systèmes encadrant le savoir traditionnel et des droits des communautés locales, devraient respecter les modes de vies et les structures sociales uniques présentes dans le Sud et l’Est africain.

Une industrie maladroite ?

Les pays de ces régions doivent faire face à un double défi : combattre le piratage des droits d’auteur des autres, comme on le leur demande, et protéger les droits d’auteur issus de leur territoire. « On ne peut pas demander la protection de notre savoir traditionnel et utiliser des logiciels de manière illégale », a expliqué monsieur Abdelgadir.

Selon l’industrie étrangère, les pirates africains pénètrent rapidement le marché des pays membres de Seaconet. En effet, le Botswana, la Zambie et le Zimbabwe ont été ajoutés en 2007 sur la liste des 23 pays où le piratage est le plus actif, comme l’explique un rapport publié par Business Software Alliance (BSA), groupe parapluie de l’industrie des pays développés.

Monsieur Abdelgadir s’appuie sur les chiffres de BSA pour constater que le piratage est aujourd’hui endémique dans de nombreux pays africains, ce qui représente une menace pour les industries du droit d’auteur. Les études de BSA ont ainsi indiqué qu’une réduction de dix pour cent du piratage d’ici 2009 pourrait permettre une croissance des technologies de l’information et engendrer quelques 22,5 milliards de dollars de recettes fiscales au Moyen-Orient et en Afrique. Il n’a toutefois pas mentionné le fait que les chiffres de BSA ont été remis en question ces dernières années.

Selon lui, pour répondre aux inquiétudes de l’industrie, Seaconet doit se munir de moyens innovants de sensibilisation du public aux effets néfastes du piratage et de la contrefaçon. Des stratégies devront également être proposées afin de donner d’avantage de pouvoir aux investisseurs industriels et de renforcer et faire appliquer les lois en matière de propriété intellectuelle, l’objectif étant de promouvoir l’utilisation par l’Afrique des technologies de l’information comme outil du développement durable.

Monsieur Abdelgadir a conclu en déclarant que « Seaconet est une bonne chose pour les pays d’Afrique du Sud et de l’Est, mais ce doit être une organisation solide, active et efficace, et non pas un atelier de discussion simplement là pour la décoration ».

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