La Chine en tête des pays en développement en matière de standards et de logiciels libres 04/05/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Share this:Click to share on Twitter (Opens in new window)Click to share on LinkedIn (Opens in new window)Click to share on Facebook (Opens in new window)Click to email this to a friend (Opens in new window)Click to print (Opens in new window)Par William New BEIJING – Des pays en développement de premier plan tels que la Chine, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud redoublent d’efforts, dans la mesure de leur puissance économique grandissante, pour influencer l’établissement des standards internationaux. De son côté, la Chine a de plus en plus recours aux logiciels libres. Le traitement des standards dans le domaine de la technologie et des droits de propriété intellectuelle afférents est une question centrale. Yi Xiaozhun, Ministre adjoint au ministère chinois du Commerce, a déclaré dans le cadre d’une conférence en avril dernier que les standards et les droits de propriété intellectuelle sont essentiels pour les économies qui, à l’instar de la Chine, fondent leur développement sur la science et la technologie. Il a toutefois précisé qu’une « convergence inappropriée » entre les standards et les droits de propriété intellectuelle « a posé des problèmes ». « La divulgation tardive ou inadéquate des droits de propriété intellectuelle, les conditions très strictes en matière de concession de licences et le coût élevé des licences sont contraires au principe de concurrence loyale, entravent la promotion et l’application des nouvelles technologies, font obstacle au fonctionnement normal des échanges internationaux et empêchent le développement harmonieux de l’économie mondiale et de la société », a déclaré M. Yi à une conférence organisée les 17 et 18 avril dernier, sous le parrainage du ministère du Commerce, d’autres organismes chinois, et de Sun Microsystems. Selon M. Yi, « les pays en développement sont les plus durement touchés par ce type de problèmes, qui les empêchent de participer plus activement à la mondialisation économique ». Des représentants officiels chinois, parmi lesquels M. Yi, ont affirmé que les organismes de normalisation internationale, qui sont généralement basés dans les pays développés occidentaux, ont commencé à reconnaître le déséquilibre de leurs politiques qui ne tiennent pas suffisamment compte des intérêts des pays en développement. « Les organismes de normalisation sont essentiellement contrôlés par les pays développés », a fait valoir M. Yi. Il en résulte que les nouveaux standards mettent les pays en développement dans une « position défavorisée » et sont devenus « des nouveaux obstacles au commerce international ». M. Yi a demandé instamment à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de prendre en compte les changements opérés au sein des organismes de normalisation. Depuis 2005, la Chine plaide en faveur d’un amendement de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et les représentants chinois à la conférence ont promis qu’ils poursuivraient cette lutte. « La Chine soutient que pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord OTC, une attention particulière devrait être accordée à l’efficacité et à la qualité de l’élaboration des standards internationaux, d’une part, et aux difficultés que l’adoption des standards internationaux pose aux États membres, d’autre part », a expliqué M. Yi. L’une des principales préoccupations tient au fait que les standards relatifs à l’intérêt public peuvent être mis à mal s’il s’avère que des brevets sous-jacents confèrent un pouvoir monopoliste en matière d’octroi de licences à des sociétés, généralement de pays développés, qui sont titulaires de la plupart des brevets dans le monde. M. Yi a suggéré que des consortiums, des groupes d’experts de l’industrie et d’autres entités qui se réunissent pour réaliser des activités liées par exemple à la modification de standards, pourraient utiliser ce pouvoir monopoliste pour promouvoir leurs intérêts dans le cadre de l’élaboration de standards. « Nous ne pouvons pas nier qu’un effet de déviation se produit au niveau international », a conclu le Ministre adjoint. Dans son discours, M. Yi a souligné la détermination avec laquelle la Chine entend redoubler d’efforts pour protéger et faire appliquer les droits de propriété intellectuelle, même si « des droits de propriété intellectuelle ont créé des nouveaux obstacles, sous la forme de standards qui désavantagent les pays en développement ». Manuel Lousada Soares, Secrétaire général adjoint pour la technologie industrielle au ministère brésilien du Développement, de l’Industrie et des Affaires étrangères, n’a pas accusé les sociétés de protéger leurs innovations, ni les consortiums de promouvoir leurs standards. Selon lui, le problème se pose lorsque les standards ont des répercussions sur les questions d’intérêt public. M. Soares a rappelé que, conformément à l’Accord OTC, un règlement technique est présumé « ne pas créer un obstacle non nécessaire au commerce international ». Il a salué les efforts déployés par les organismes de normalisation pour améliorer la divulgation précoce des brevets dans le cadre de l’établissement des standards. M. Soares a réitéré sa crainte quant aux brevets sous-jacents aux standards et a déclaré que les standards pouvaient être élaborés sans dépendre des solutions techniques qui font l’objet d’une protection par brevets. Selon le Secrétaire général adjoint, le Brésil soutient les travaux des organismes de normalisation visant à renforcer la divulgation précoce et encourage un travail plus coopératif sur ces questions, en particulier au sein de l’OMC, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et des organismes de normalisation, notamment pour garantir une meilleure analyse de ces questions et une meilleure définition des termes. La stratégie de la Chine en matière de standards Ni Guangnan, représentant de l’Académie chinoise d’ingénierie, a critiqué le statut quo en matière de standards et a présenté la stratégie de la Chine pour accroître son influence sur la normalisation. Il a fait valoir que les standards propriétaires « entraînent une concurrence déloyale ». « Dans le domaine des technologies de l’information, certaines technologies ou certains produits sont prédominants et, partant, considérés comme des standards de facto », a expliqué M. Guangnan, « Si ces standards ne sont pas ouverts, les droits de propriété intellectuelle afférents seront détenus par les sociétés qui les ont conçus. Ils deviennent alors des standards propriétaires, qui empêcheront d’autres sociétés concurrentes de se développer et qui contribueront à renforcer le monopole de certaines sociétés, comme c’est le cas notamment de Windows, d’Office et du navigateur Internet Explorer de Microsoft ». Les standards propriétaires ont pour effet d’empêcher une concurrence loyale, en imposant des redevances élevées aux utilisateurs, et comportent des failles en termes de sécurité. Par conséquent, M. Guangnan a déclaré que « l’adoption de standards ouverts sera encouragée », car ceux-ci garantissent une concurrence loyale, imposent des charges moins lourdes aux utilisateurs, et assurent une meilleure sécurité au système. M. Ni a déclaré que la Chine entend prendre une série de mesures pour aider les sociétés chinoises qui ont du mal à s’acquitter des redevances élevées imposées par les titulaires de brevets dont les technologies sont considérées comme des standards. Ces Sociétés constitueront leur propre communauté de brevets, obtiendront le soutien des organismes internationaux de normalisation et participeront à l’élaboration de standards qui seront favorables à la Chine. Les organes gouvernementaux aideront les sociétés à régler les différends portant sur des droits de propriété intellectuelle. Une autre mesure consiste à plaider en faveur de conditions ex ante raisonnables et non discriminatoires, c’est-à-dire la divulgation des droits de propriété intellectuelle avant l’établissement d’un standard, et en faveur de standards fondés sur des critères raisonnables et non discriminatoires, une idée qui a été soutenue par le ministère de la Justice des États-Unis. En outre, la Chine soutiendra les logiciels libres « parce qu’ils peuvent être utilisés, reproduits, modifiés et remis à disposition du public sans qu’il soit nécessaire de payer des redevances », selon M. Ni. Ce dernier a précisé que la Chine soutiendrait également les standards ouverts dans des secteurs essentiels. Les standards établis de facto par les programmes Office de Microsoft sont devenus les formats de fichier prédominants qui, selon M. Ni, ont « fait obstacle à la concurrence loyale et ont empêché les fabricants d’avoir accès à des informations publiques importantes ». Les représentants des États-Unis s’affairent en Chine De nombreux représentants des États-Unis se sont affairés à Beijing ces dernières semaines, notamment dans le domaine de l’innovation, des droits de propriété intellectuelle et des standards. Les « messagers » américains se déplacent généralement pour demander aux gouvernements de ne pas intervenir dans les questions relatives à la propriété intellectuelle et à la plupart des standards. Par ailleurs, de fortes pressions sont exercées à Beijing par des sociétés américaines de l’industrie des technologies, en premier lieu par Microsoft, Sun Microsystems, Intel et Oracle, qui diffusent des messages contradictoires en faveur d’une protection accrue de la propriété intellectuelle (Microsoft) ou des logiciels libres et des standards ouverts (Sun Microsystems). Les deux parties antagonistes entendent à leur manière stimuler l’octroi de licences et l’innovation. Les logiciels libres connaissent un succès grandissant auprès des principaux pays en développement. Les utilisateurs, les industries locales et les gouvernements estiment que ces logiciels leur ouvrent des marchés et leur offrent des flexibilités à moindres coûts. La Chine, sans doute le marché potentiel le plus vaste, a montré la semaine dernière que les logiciels libres occupaient une place prépondérante dans sa stratégie. Des intervenants comme Hu Caiyong, Directeur général de Beijing Redflag Chinese 2000 Software Technology (une société de logiciels libres) ont souligné l’intérêt grandissant que la Chine porte aux logiciels libres, précisant qu’elle développe son propre format de fichier ouvert, présenté sous le nom de format uniforme d’applications bureautiques (Uniform Office Format ou UOF). L’UOF pourrait faire concurrence au Format de fichier ouvert (ODF), qui a été normalisé par l’Organization for the Advancement of Structured Information Standards (OASIS) et l’Organisation internationale de normalisation (ISO), ainsi qu’au format de Microsoft. Les partisans du standard ODF, notamment Sun Microsystems, ont tenté un rapprochement en proposant de combiner l’UOF et l’ODF. Selon certaines sources, le format UOF a été conçu sur la base de l’ODF. [D’autres articles sont disponibles sur www.ip-watch.org, 24 avril 2007.] Share this:Click to share on Twitter (Opens in new window)Click to share on LinkedIn (Opens in new window)Click to share on Facebook (Opens in new window)Click to email this to a friend (Opens in new window)Click to print (Opens in new window) Related "La Chine en tête des pays en développement en matière de standards et de logiciels libres" by Intellectual Property Watch is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International License.