Le Conseil de l’OMS propose un cadre en matière de recherche-développement à l’Assemblée mondiale de la Santé 13/02/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Share this:Click to share on Twitter (Opens in new window)Click to share on LinkedIn (Opens in new window)Click to share on Facebook (Opens in new window)Click to email this to a friend (Opens in new window)Click to print (Opens in new window)Fin janvier, le Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a décidé de soumettre à l’Assemblée mondiale de la Santé un projet de résolution sur la nécessité de mettre au point des médicaments sûrs et peu coûteux contre les maladies qui touchent principalement les populations les plus pauvres du monde. À l’origine, le projet de résolution intitulé « Cadre mondial pour les activités de recherche-développement essentielles en santé » avait été proposé au Conseil exécutif par le Brésil et le Kenya. À l’issue de deux séances de travail du Conseil, de nombreux passages de la proposition originale figurent désormais entre parenthèses (éléments pour lesquels les membres n’ont pas trouvé d’accord), sont barrés (éléments effacés) ou encore soulignés. Un projet intégrant tous les changements apportés à la proposition a été diffusé en anglais au terme de la session qui s’est déroulée du 23 au 28 janvier derniers. Le Conseil a décidé de soumettre ce projet et toutes les remarques qu’il contient à la prochaine Assemblée mondiale de la Santé, qui se tiendra du 22 au 27 mai 2006. Le projet de résolution original demandait au Directeur général d’établir un groupe de travail, rassemblant les États membres intéressés, en vue d’étudier les propositions visant à « créer un cadre mondial destiné à soutenir les recherches axées sur les besoins, conformes aux questions d’intérêt public ». L’emploi de l’expression « cadre mondial » provoque certaines divergences, puisque de nombreux pays développés, à l’instar de l’industrie, considèrent que sa portée est trop générale. Le projet contient également des références aux droits des petites économies conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce, notamment dans le cadre de négociations bilatérales de libre-échange. Un délégué brésilien a confié à Intellectual Property Watch que si le projet comportait « beaucoup de parenthèses », il n’en conservait pas moins les « idées principales » et que les discussions se poursuivaient. Un délégué kenyan a fait remarquer qu’« on ne peut se contenter d’un document dont la moitié du contenu figure entre parenthèses », ajoutant que le Kenya est néanmoins satisfait de la décision du Conseil de soumettre officiellement le projet à l’Assemblée. Dans le cas contraire, le Brésil et le Kenya auraient dû présenter leur proposition de leur propre initiative. Le délégué a expliqué que, dans ce cas, tous les amendements que les deux groupes de travail ont apportés au projet auraient été abandonnés et qu’il aurait fallu « tout reprendre à zéro ». Il a souligné que la décision du Conseil de soumettre le projet permet de « clore le chapitre » jusqu’à l’Assemblée de mai. Un porte-parole du Secrétariat de l’OMS a par ailleurs précisé que la résolution ne figurerait pas à l’ordre du jour d’un groupe de réflexion représentant le Conseil, qui se réunira à la fin du mois d’avril à Genève dans le but d’étudier le rapport de la Commission sur les Droits de propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique (CIPIH) [IPW, ONU, 27 janvier 2006]. Le projet de résolution sur les activités de recherche et développement fait mention de cette Commission. Selon ce porte-parole, il se peut toutefois que le Secrétariat soumette à l’Assemblée une autre résolution, élaborée sur la base du rapport de la CIPIH. La décision de présenter une deuxième résolution, qui viendrait s’ajouter au projet de résolution sur les activités de recherche et développement, relèverait alors du Secrétariat, et non du groupe de réflexion. À ce jour, rien ne permet de dire si tel sera le cas. Si les groupes de consommateurs ont accueilli avec satisfaction la décision du Conseil, les représentants de l’industrie ont, quant à eux, exprimé leur mécontentement. (Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le site www.ip-watch.org, sous la rubrique Public Health.) Le projet de résolution en matière de recherche-développement reçoit le soutien croissant d’acteurs externes En marge de la réunion du Conseil, le projet de résolution sur les activités de recherche et développement a reçu le soutien de plus de 240 scientifiques, notamment de lauréats du Prix Nobel tels que John Sulston, et Richard Horton, de la revue médicale The Lancet. C’est M. Sulston lui-même qui a lu à haute voix leur lettre de soutien devant le Conseil exécutif. Au cours de la semaine, Consumers International a également fait une déclaration au Conseil, au nom de 234 groupes et associations de consommateurs issus de 113 pays, afin d’exprimer leur soutien résolu à la « proposition importante et opportune » présentée par le Brésil et le Kenya. Le 23 janvier, des membres du Parlement européen (des représentants de la Finlande, de l’Italie, du Royaume-Uni et des Pays-Bas) ont adressé une lettre à Markos Kyprianou, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, avec copie à M. Lee, Directeur général de l’OMS, afin de leur signifier qu’ils soutenaient également la résolution relative aux activités de recherche et développement. Le groupe de réflexion présentera le rapport de la CIPIH à l’Assemblée de mai La CIPIH a été créée en février 2004 en vertu d’une résolution de l’Assemblée mondiale de la Santé de 2003 (WHA56.27). Sa mission consiste à recueillir des informations de différents acteurs et d’analyser les mécanismes de financement et les mesures susceptibles de promouvoir la recherche et le développement de médicaments pour le traitement de maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement (IPW, rubrique Public health, 23 janvier 2006). Le projet de rapport pourrait avoir un impact considérable sur les politiques de l’OMS en matière de droits de propriété intellectuelle liés à la santé. La Présidente de la CIPIH, Ruth Dreifuss, a présenté un compte rendu de la dernière réunion de la Commission, qui s’est tenue du 16 au 18 janvier 2006. Elle a déclaré que la Commission souhaite atteindre un « véritable consensus », ajoutant que cela demandait du temps. Elle a également précisé que la Commission avait néanmoins largement rempli sa mission au cours de sa dernière réunion et qu’il ne lui restait plus qu’à reformuler ses recommandations quant aux mesures à adopter. Un certain nombre de pays ont appuyé la proposition de la Bolivie de créer un comité représentant le Conseil et chargé de se réunir au moment de la publication du rapport, afin d’analyser et de « digérer » son contenu, en vue d’aider le Conseil à prendre position avant l’Assemblée. Il a été décidé que chaque région choisirait deux représentants pour former un groupe de 12 membres (également ouvert à d’autres participants) qui se réuniraient à Genève à la fin du mois d’avril et pourraient éventuellement élaborer une résolution sur la base du rapport. La CIPIH confrontée à des fuites d’informations confidentielles Selon certains observateurs, les débats que la Commission a engagés à huis clos auraient abouti à un accord provisoire sur le projet de rapport à l’issue de la réunion de la mi-janvier, et ce, malgré le fait que certains passages auraient été divulgués à des représentants de l’industrie. Les 10 membres de la Commission chargés de la rédaction du rapport, qui proviennent de milieux divers et sont censés effectuer leur travail en toute impartialité, ont dû régler des désaccords substantiels pour aboutir au texte provisoire. (Pour de plus amples informations sur les membres de la Commission, veuillez consulter le site www.ip-watch.org). Selon des sources bien informées, les membres de la Commission se seraient d’emblée mis d’accord sur le fait que le projet de rapport resterait confidentiel, quand bien même leur travail devait être « aussi transparent et accessible que possible », pour reprendre les termes d’un compte rendu du Secrétariat de la Commission, daté du 22 décembre 2005. Toutefois, en automne dernier, un représentant de l’industrie pharmaceutique aurait introduit des commentaires dans le texte du projet de rapport. L’historique des modifications apportées à la version électronique du projet a révélé que ces commentaires auraient été formulés par Eric Noehrenberg, un représentant influent de la Fédération internationale des industries et associations pharmaceutiques (IFPMA) basée à Genève. Nul ne sait comment les remarques de M. Noehrenberg se sont retrouvées dans le texte du rapport. M. Noehrenberg a lui-même déclaré à Intellectual Property Watch qu’il ne comprenait pas comment son nom pouvait apparaître dans le texte. Il a prétendu ne pas avoir lu ce rapport, ajoutant que l’IFPMA a donné son point de vue à la Commission de manière officielle et qu’elle avait mis sur pied un groupe d’experts chargés de la question. « Nous n’avons commis aucune indiscrétion », a-t-il souligné. Selon certaines sources, tous les membres de la Commission auraient vu les commentaires issus de l’industrie pharmaceutique, mais ceux-ci n’auraient pas été pris en compte lors de la rédaction du texte provisoire. Plusieurs observateurs s’accordent à dire que Fabio Pammolli, un professeur italien membre de la Commission et connu pour être proche de l’industrie pharmaceutique, serait à l’origine de cette fuite. Lors d’un entretien téléphonique avec Intellectual Property Watch, M. Pammolli a néanmoins déclaré qu’il n’en était pas responsable. « Je n’ai jamais rien envoyé hors de la Commission », a-t-il précisé, ajoutant qu’« aucune pression ou influence extérieure » n’a été exercée durant la rédaction du rapport. « Nous n’avons enfreint aucune règle », a-t-il conclu. Ellen ‘t Hoen, membre de Médecins Sans Frontières, a fait savoir à Intellectual Property Watch qu’elle n’avait pas encore vu le rapport et qu’elle espérait qu’il renforcerait les idées formulées dans d’autres rapports, notamment celui de la Commission du Royaume-Uni sur les droits de propriété intellectuelle et celui du Groupe de travail du Projet des objectifs du Millénaire sur l’accès aux médicaments. Un projet de résolution en matière de commerce et de santé sera soumis pour approbation à l’Assemblée Le Conseil de l’OMS a adopté un projet de résolution sur le commerce international et la santé publique. Il le soumettra pour approbation finale à l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2006. Le projet de résolution a été approuvé dans le cadre de consultations de groupe informelles, ouvertes à tous les États membres, le 24 janvier dernier. Le Conseil aurait approuvé ce projet le 25 janvier. Aucun changement substantiel n’a été apporté au projet diffusé au début de la réunion. Il devra encore être soumis au vote final de l’Assemblée. Le projet de résolution, dirigé par la Thaïlande, a été débattu dans le cadre de la session du Conseil de mai 2005. Les commentaires tout comme les critiques formulés à cette occasion ont abouti à plus d’une douzaine d’amendements (IPW, rubrique Public health, 27 mai 2005). Le 1er décembre 2005, le Secrétariat a diffusé un nouveau projet intégrant les propositions et alternatives suggérées. Un expert de l’OMS a déclaré que la plupart des membres avaient accueilli la résolution de façon positive et qu’il s’agissait, dans l’ensemble, d’une « résolution très positive ». Le projet final enjoint aux États membres de « promouvoir le dialogue au niveau national afin d’étudier l’interaction entre commerce international et santé ». Selon ce même expert, l’objectif de ce projet est de « renforcer les capacités des ministres de la santé de travailler plus étroitement avec leurs homologues en charge du commerce », afin d’engager des discussions avec les ministres du commerce et de mettre en évidence les possibilités et les risques potentiels que le commerce et les accords commerciaux pourraient présenter pour la santé. L’expert a ajouté que l’adoption de ce projet élargirait la portée du mandat de l’OMS pour traiter de questions de santé et de commerce sur le plan international. Pandémie de grippe aviaire : une priorité pour le Conseil de l’OMS alors que les États se préoccupent du manque de ressources La préparation à une pandémie de grippe aviaire figurait également en tête de l’ordre du jour du Conseil de l’OMS et, selon certains observateurs, les pays restent profondément préoccupés par le manque de ressources. C’est le cas de l’Égypte, où une polémique fait rage depuis que les médias ont révélé que le pays ne disposait que de 1000 boîtes de Tamiflu – un médicament considéré à l’heure actuelle comme le traitement le plus efficace en cas de pandémie de grippe chez les humains – au lieu des 60 à 70 000 boîtes commandées pour les 75 millions d’individus vivant sur le territoire égyptien, selon un représentant officiel du gouvernement. Ce même représentant a fait remarquer que la pénurie de médicaments (Tamiflu) devient un « grave problème » en Égypte. Le pays a passé sa commande à Roche, la société pharmaceutique suisse détenant le monopole de la commercialisation de ce produit dans le monde entier. Des articles à ce sujet sont disponibles sur le site www.ip-watch.org. Share this:Click to share on Twitter (Opens in new window)Click to share on LinkedIn (Opens in new window)Click to share on Facebook (Opens in new window)Click to email this to a friend (Opens in new window)Click to print (Opens in new window) Related "Le Conseil de l’OMS propose un cadre en matière de recherche-développement à l’Assemblée mondiale de la Santé" by Intellectual Property Watch is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International License.